- cautionnement de soumission
- m
bid bond, tender bond
Dictionnaire d'ingénierie, d'architecture et de construction – matériaux et technologies, 2ème édition. - la Maison du dictionnaire. 2007.
Dictionnaire d'ingénierie, d'architecture et de construction – matériaux et technologies, 2ème édition. - la Maison du dictionnaire. 2007.
Cautionnement — Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de sa dette par une autre personne. C est la plus courante et l une des plus anciennes… … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Acte extrajudiciaire — Huissier de justice Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice … Wikipédia en Français
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions — Création 1971 Dates clés La société a pris le nom de Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en 2008 Forme juridique Soc … Wikipédia en Français
Huissier — de justice Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice … Wikipédia en Français
Huissier De Justice — Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice … Wikipédia en Français
Huissier de justice — Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice … Wikipédia en Français
Huissiers de justice — Huissier de justice Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice … Wikipédia en Français
President de la Republique francaise — Président de la République française France … Wikipédia en Français